Marque enregistrée - Marque en vigueur

CEFR COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
Comité d'Entraide aux Français Rapatriés, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4165827
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2025
CEFR COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES de Comité d\'Entraide aux Français Rapatriés

Présentation de la marque CEFR COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES

Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par l'association loi 1901 Comité d'Entraide aux Français Rapatriés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEFR COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité d'Entraide aux Français Rapatriés domicilié(e) 33 Boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité d'Entraide aux Français Rapatriés, M. Jean-Brice Muller domicilié(e) 33 Boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France.

La marque CEFR COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165827.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEFR COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES arrivera à expiration en date du 18 mars 2025.

Comité d'Entraide aux Français Rapatriés a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE HORIZON UNE PLACE POUR TOUS, UNE CHANCE POUR CHACUN


Comité d'Entraide aux Français Rapatriés, Association loi 1901 - 33 Boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France


Comité d'Entraide aux Français Rapatriés, M. Jean-Brice Muller - 33 Boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Services d'accueil et mise à disposition d'hébergement, de services de mise à l'abri dans le cadre de dispositifs publics d'accompagnement social et de lutte contre l'exclusion sociale destinés à des personnes isolées en situation de précarité ; mise à disposition de dispositifs d'hébergement à des personnes en difficulté sociale et faisant l'objet d'un accompagnement social, d'un suivi social ; Gestion et exploitation de maisons de retraite ; Gestion et exploitation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; structures multi-accueil de la petite enfance ; services d'information en matière d'hébergement dans le domaine de l'insertion et de la réinsertion ;

Services médicaux ; services de consultations, de soins et de surveillance aux personnes âgées ; soins palliatifs ; exploitation de services médicaux et paramédicaux ; réseaux de soins, de santé et d'accompagnement divers à la dépendance à savoir, organisation, animation de réseaux de soins, de santé et d'accompagnement à la dépendance ; Services d'aide à domicile ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : accompagnement psychologique individuel rendu par des psychologues, insertion et réinsertion professionnelle et sociale ; Services juridiques ; services d'accueil aux personnes en difficulté ; services d'aide aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement des démarches administratives et de santé ; lutte contre l'exclusion ; Prise en charge et accompagnement de personnes âgées dépendantes.